CONDITIONS GéNéRALES DE VENTES DU CONTRAT ET REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE WELLNESS ET OLYMPIA
1- OBJET DU CONTRAT
Le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement au Centre Wellness et/ou à Olympia l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7 de 6h à 23h pour le centre wellness et 5h à 24h pour olympia et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le contrat d’abonnement.
2 – DÉFINITION
L’accès au Centre wellness et/ou Olympia est sans engagement avec un préavis d’un mois pour arrêter.
3 – EN CAS DE REFUS DE prélèvement
L’abonné a l’obligation de régulariser sa situation afin d’éviter toute suspension de son abonnement.
L’abonné s’expose en cas de défaut de paiement à des poursuites par un organisme de recouvrement.
4 – CONDITIONS D’ACCÈS
Le Membre muni de son badge est autorisé, sur présentation de celui-ci, à pénétrer dans les locaux du club 7j/7 de 6 h à 23 h pour le centre wellness et 5h à 24h pour Olympia. Le Membre reconnaît à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club.
Le badge est personnel et ne doit ni être prêté ni permettre l’entrée de personnes extérieures à la salle.
5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR / RÈGLES DE SéCURITé ET HYGIÈNE
Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes:
- L’interdiction de fumer à l’intérieur et devant la porte de l’établissement.
- Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations
- L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
- Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu à cet effet.
- Ranger le matériel après utilisation.
- La nourriture est interdite dans les salles d’entraînement, et autorisé dans le coin détente.
Consigne de sécurité : il est obligatoire d’attendre l’arrivée d’un autre membre si on est seul à l’entraînement.
Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’adhérent ou d’une séance découverte ne peuvent venir uniquement que pendant les heures ou le personnel est présent.
7 – Vestiaires et dépôt
Le Membre peut utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est limitée a la durée de la séance.
Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Le club conseille fortement l’utilisation d’un cadenas et décline toutes responsabilités en cas de vol.
8 – ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL
Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
9 – RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément a l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Conformément a l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le club informe le Membre de l’intérêt a souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes a l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
10 – MODALITÉS DE RÉSILIATION
A l’initiative du Membre :
La demande de résiliation à l’initiative du Membre, est possible et doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis de 1 mois. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis, du retour de la clé et du badge.
A l’initiative du Club :
L’abonnement est résilié de plein droit par le club sans remboursement aux motifs suivants :
- en cas de fraude dans l’utilisation du badge d’accès du club,
- en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu a la suspension du badge d’accès du club en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé de 7 € ( frais de banque et gestion).
En dehors de ces cas de figure, l’abonné s’expose en cas de défaut de paiement à des poursuites par un organisme de recouvrement.
13 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au gérant du club.
14 –CONTRÔLE, SURVEILLANCE
Le club est placée sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7 Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 24h ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
15- DROIT DE S’INSCRIRE SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE téléphonique
Il vous suffit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
16 –RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS